Conditions générales de vente 2017

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions génrales de vente 2017 :

Horaires d’ouverture de TEXET France

Du lundi au vendredi : De 9h00 à 12h30 – De 13h30 à 18h

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, email, via notre webshop ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes :

TARIFS :

Les prix de nos marchandises sont fixés par les tarifs en vigueur au jour de l’expédition, hors TVA. Ils s’entendent au hors taxes. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de ventes. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur et sujets à révision sans préavis. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

ECHANTILLONNAGE :

Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés, sauf accord commercial exceptionnel et préalable écrit.

COMMANDES :

Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBIS, du numéro de TVA intracommunautaire et d’un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client. Les commandes peuvent nous être adressées par mail à l’adresse info@texet.fr, ou sur notre webshop à l’adresse www.texet.fr à l’aide de vos identifiants de connexion. Toute modification ou annulation de commande sera impossible après le départ de tout ou partie des volumes commandés.

LIVRAISONS, FRAIS DE PORT & RECEPTION DE MARCHANDISE

A-       Délais :

1-        Livraison France continentale

Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts belges +3 jours ouvrables. Départ de nos entrepôts suédois +4 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

2-        Livraison hors France continentale

Sur devis à demander à info@texet.fr

B-        Franco de port :

1-        Commandes par notre webshop : www.texet.fr en vous connectant avec vos identifiants :

FRANCO DE PORT : 399€ ht

Toute commande passée en une fois sur notre site d’un montant supérieur ou égal à 399€ ht sera franco de port, livraison 1 point France continentale.

2-        Autres modes de commande :

FRANCO DE PORT : 699€ ht

Toute commande passée en une fois par courrier ou par mail d’un montant supérieur ou égal à 699€ ht sera franco de port 1 point France continentale.

C-        TARIFS FRAIS DE PORT :

Montant de commande inférieur à 149€ :                    14€

Montant de commande compris entre 150 et 249€ :    20€

Montant de commande compris entre 250 et 399€ :    25€

Montant de commande compris entre 400 et 549€ :    33€

Montant de commande compris entre 550 et 699€ :    42€

Livraison Express : prix sur demande

D-       RECEPTION DE MARCHANDISES :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Tout marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : description détaillée et photos à joindre. Faute des mentions de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h. Passé ce délai, la marchandise est considérée acceptée dans sa nature, son prix et sa quantité, et la vente sera considérée parfaite. Toute livraison faite à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, la quantité, les couleurs, les tailles avant toute transformation et nous signaler tout manquement dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception de la marchandise.

E-        CATALOGUES & STOCKS

Les catalogues ne sont pas contractuels. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité soit engagée. De légères variations de teintes ne peuvent entrainer le refus de la marchandise. La société TEXET France ne pourrait être responsable en cas de rupture de stock.

F-        CONDITIONS GENERALES DE REGLEMENT

Toute première livraison est obligatoirement payable d’avance. Les 3 premières commandes doivent être réglées à l’expédition de la marchandise par virement bancaire. Le délai de règlement des factures ne pourra pas excéder le délai légal (Loi LME n°2008-776 du 4 aout 2008), à savoir 45 jours fin de mois ou 60 jours, date de facture. Tout retard de paiement donner lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Conformément aux articles 441-6c. et D ; 441-5 c. tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 75€ minimum de frais de recouvrement. Dans le cadre d’un litige sur un ou plusieurs articles d’une facture, les articles ne posant pas problème doivent être réglés. L’intégralité de la facture ne doit donc pas rester impayée. Le non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture, rend le solde restant de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement et de plein droit exigibles. Dans le cas où la confiance de Texet France dans la solvabilité de l’acheteur est compromise par des actes d’exécution judiciaire vis-à-vis de l’acheteur et ou tout autre évènement prouvé, qui viole la confiance dans la bonne exécution par l’acheteur de ses obligations ou qui la rend impossible, Texet France se réserve le droit d’annuler la commande ou une partie. Texet France conserve ses droits à toute indemnité et aux intérêts. Les factures qui ne sont pas contestées dans les 8 jours qui suivent l’envoi, seront considérées comme acceptées. Si le client annule la commande, Texet France se réserve le droit de faire respecter le contrat sinon le client sera redevable d’une indemnité équivalente à 30% du prix de vente. Pour toutes les marchandises personnalisées ou pour toutes les commandes spéciales, le prix intégral sera redevable, sans préjudice de Texet France à d’autres dommages supplémentaires à recouvrer. En cas de force majeure nous conservons le droit d’annuler les commandes ou partie de commande non exécutées, sans que cela puisse donner lieu à une indemnité. Si nous ne faisons pas usage de notre droit d’annulation, l’acheteur ne peut invoquer ces circonstances et est tenu à l’exécution du marché aux conditions convenues. Sont en autre considérés comme cas de force majeure : guerre, grève, incendie, panne de machines, ou tout autres circonstances hors de notre contrôle. Tous risques de transport y compris les risques de guerre, quarantaine, etc… sont à la charge de l’acheteur.

G-       JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Nanterre.

H-       RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de Texet France jusqu’au paiement intégrale de leur prix, en principal et intérêts par l’acheteur (Loi n°80335 du 12/05/1980).

I-         RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne sera accepté si :

-           Ils sont sales, froissés, brodés ou imprimés,

-           Au-delà d’1 mois après la date de facturation,

-           Ne se trouvant plus dans la collection actuelle ou confirmé comme sortant de la collection,

-           Ayant été facturé avec une remise exceptionnelle ou sur des articles faisant partie du kit échantillons des nouveautés,

Dans tous les cas, une autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale devra être donnée. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur (référence, couleur et taille). Tout retour de marchandises entrainera systématiquement les pénalités suivantes : facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée.

J-         RELIQUAT

Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés franco de port (sauf Corse et DOM TOM).

K-        SITE WEB

Vous pouvez consulter les disponibilités de stock et commander directement sur www.texet.fr à l’aide de vos identifiants. N’hésitez pas  à nous les demander par email à info@texet.fr. Vous pouvez également télécharger et visualiser nos catalogues ainsi que les fiches produits, visuels en haute et basse définition et les envoyer par mail.