CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, télécopie, email ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes:

1/ PRIX :

Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’expédition, hors TVA. Ils s’entendent hors taxes. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de ventes. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur et sujets à révision sans préavis.

2/ COMMANDE :

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre objet social ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes. Toute commande doit être passée par écrit (courrier, fax ou e-mail) avec entête de l’acheteur, n° de SIRET, signature et nom du passeur d’ordre, numéro de commande. Pour être validée, toute commande doit indiquer : le code article, la référence produit, le code couleur et la quantité. Toute modification ou annulation de commande sera impossible après le départ de tout ou partie des volumes commandés.

3/ LIVRAISON / RECEPTION DE MARCHANDISE / VENTE PARFAITE:

La société Texet France ne pourrait être responsable en cas de rupture de stock. En cas d’avarie lors de l’acheminement des marchandises, des réserves détaillées doivent être formulées sur le bon de livraison du transporteur et signalées à Texet France, responsable de leur acheminement, par LR+AR sous 48h. Passé ce délai, la marchandise est considérée acceptée dans sa nature, son prix et sa qualité, et la vente sera considérée parfaite. Toute livraison faite à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, la quantité, les couleurs, les tailles avant toute transformation et signaler à Texet France tout manquement dans un délai de 48 Heures à compter de la date de réception de la marchandise. Les quantités mentionnées dans l´offre sont susceptibles d´une tolérance de 5% en plus ou en moins. Cette tolérance est inhérente au commerce du textile et ne donne droit à aucun dédommagement, ni à une rupture du contrat. Les couleurs des articles commandés sons susceptibles d´une tolérance de 3% selon le standard ISO 105/3-4. Cette tolérance est inhérente au commerce du textile et ne donne droit à aucun dédommagement, ni à une rupture du contrat. Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont jamais repris ni échangés.

4/ PROCEDURE DE RETOUR :

- Demandez un bon de retour à infofr@texeteurope.com ou via fax au 01 56 37 06 01en mentionnant les articles que vous souhaitez retourner (modèle, couleur, tailles) et les raisons de ce retour. Dans la mesure où l´erreur vous incombe, 8% de la valeur des articles retournés seront déduits de la note de crédit.

- Une fois votre demande de retour traitée et acceptée, vous recevrez un courriel ou un fax vous informant du numéro du bon de retour.

- Vous pourrez alors nous retourner la marchandise sous 10 jours à notre adresse en y indiquant le numéro de votre bon de retour. Nous n´acceptons aucun retour produit :

- N´étant pas dans le colis original ;

- Sale, froissé, brodé ou imprimé ;

- Retourné trois mois après la date de facturation ;

- Ne se trouvant plus dans la collection actuelle ou confirmé comme sortant de la collection.

- Ayant été facturé avec une remise exceptionnelle ou les articles faisant partie du kit d´échantillons des nouveautés.

- De la marque MacOne car nous ne gardons pas de stock dans notre magasin d´Aarschot.

Dans la mesure où un retour nous parviendrait sans respecter les conditions ci-mentionnés, la marchandise sera automatiquement réexpédiée à l´envoyeur ou des frais de retour à hauteur de 15% du montant de la commande seront facturés.

5/ PORT ET DELAI DE LIVRAISON:

Frais de transport

Les frais de transports sont établis en fonction du poids de votre commande et de la région où celle-ci est envoyée.

0-5 kg € 9

6-10 kg € 20

11-20 kg € 25

21-30 kg € 30

+31 kg prix sur demande

Express prix sur demande

N´hésitez pas à contacter le service commercial afin de connaître les modalités de livraison selon votre région.
Pour toute commande supérieure à € 500 (hors TVA), les frais de transports vous seront offerts.
Commande via notre magasin en ligne Netstore :
Vous pouvez également passer votre commande par notre site internet: www.texet.fr.
Pour cela, il suffit de nous contacter à infofr@texeteurope.com afin de créer votre identifiant internet.
La commande par internet vous permet de bénéficier d´un grand avantage :
Les frais de transports vous seront offerts dès 200 euro d´achat (hors TVA) !
Texet France travaille essentiellement avec le dépôt de Belgique afin de vous garantir des délais de livraison rapides.
Toutefois en cas de rupture de stock, nous travaillons également avec d´autres dépôts (Suède, Norvège, Angleterre,etc) de manière à répondre efficacement à vos différents besoins.
De part la localisation éloignée de ces différents dépôts, les délais de livraison sont compris entre 4 à 10 jours maximum.

6/ CATALOGUE :

Le catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité soit engagée. De légères variations de teintes ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande.

7/ CONDITIONS GENERALES DE REGLEMENT :

Toute première livraison est obligatoirement payable d’avance en attendant l’ouverture d’un compte (sous réserve de recevoir une copie de l’extrait KBIS, un RIB et un papier à en tête de la société). Dans le cadre d’une ouverture de compte acceptée, et pour les trois premières commandes, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après, le règlement s e fait à l’expédition, dès réception de facture, par chèque ou virement bancaire.

Suivant le volume d’affaires réalisé par le client, Texet France SAS pourra être amenée à proposer au client des conditions de paiements différés, par LCR, cette décision relevant de la seule liberté de Texet France SAS. En tout état de cause, le délai de règlement des factures ne pourra pas excéder le délai légal (Loi LME n°2008-776 du 4 Août 2008), à savoir 45 jours fin de mois, ou 60 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement des agios de retard au taux de 1,5% par mois, et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois, avec un minimum de € 75.

Dans le cadre d’un litige sur un ou plusieurs articles d’une facture, les articles ne posant pas problème doivent être réglés.

L’intégralité de la facture ne doit donc pas rester impayée. Le non paiement à la date d´échéance d´une seule facture, rend le solde restant de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement et de plein droit exigibles.

Dans le cas où la confiance de Texet France SAS dans la solvabilité de l´acheteur est compromise par des actes d´exécution judiciaire vis-à-vis de l´acheteur et/ ou tout autre événement prouvé, qui viole la confiance dans la bonne exécution par l´acheteur de ses obligations ou qui la rend impossible, Texet France SAS se réserve le droit d´annuler la commande ou une partie. Texet France SAS conserve ses droits à toute indemnité et aux intérêts.

Les factures qui ne sont pas contestées dans les 8 jours qui suivent l´envoi, seront considérées comme acceptées.

Si le client annule la commande, Texet France SAS se réserve le droit de faire respecter le contrat sinon le client sera redevable d´une indemnité équivalente à 30% du prix de vente.

Pour les marchandises personnalisées (imprimées, brodées, étiquetées, etc…) ou pour les commandes ‘custom-made’, le prix intégrale sera redevable, sans préjudice de Texet France SAS à d´autres dommages supplémentaires à recouvrer. En cas de force majeure nous avons le droit d´annuler les commandes ou des parties de commandes non exécutées, sans que cela puisse donner lieu à une indemnité. Si nous ne faisons pas usage de notre droit d´annulation. l´acheteur ne peut invoquer ces circonstances et est tenu à l’exécution du marché aux conditions convenues. Sont en autres considérés comme cas de force majeure : guerre, grève, incendie, panne de machines, explosion de générateurs ou tout autres circonstances hors de notre contrôle. Tous risques de transport y compris les risques de guerre, quarantaine, etc… sont pour l´acheteur.

8/ JURIDICTION COMPETENTE :

Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.

9/ RESERVE DE PROPRIETE :

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de Texet France S.A.S jusqu’ au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur. (Loi n° 80335 du 12/05/1980). Tous les risques sont à charge de l´acheteur.